Le SPSTN,
le nouveau service de prévention et de santé au travail national

Vous êtes salarié :
Vous êtes assistante maternelle, garde d’enfants, employé familial, assistant de vie…,
Vous êtes employé directement -ou par l’intermédiaire d’une structure mandataire- par un particulier employeur,
Votre métier relève bien de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Vous êtes éligible à notre dispositif de prévention et de santé au travail. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Vous êtes particulier employeur :
Vous déclarez votre salarié au Cesu ou à Pajemploi, vous faites appel à une structure mandataire pour gérer le contrat de votre salarié, vous avez un employé au pair ?  
Votre salarié relève de notre service de prévention et de santé au travail à compter du 2 janvier. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) a été créé à l’initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Le SPSTN a pour mission de :
– Assurer le suivi de la santé des salariés du secteur,
– Prévenir et sensibiliser aux risques professionnels,
– Prévenir la désinsertion professionnelle et accompagner au retour à l’emploi,
– Tracer les expositions professionnelles et faire de la veille sanitaire.

Un salarié de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est une personne employée par un particulier, en emploi direct ou en emploi intermédié, pour effectuer des tâches variées soit au sein de son domicile ou à proximité de celui-ci soit au domicile du salarié notamment pour l’assistant maternel qui exerce, à son domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).

Ces activités sont principalement liées à la garde et à l’accueil des enfants, à l’assistance aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, à l’entretien du domicile, à des petits travaux de bricolage et de jardinage.

Ces salariés travaillent sous la direction et la responsabilité du particulier employeur, et leurs relations de travail sont régies par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. 

Le 2 janvier 2025, le SPSTN ouvre son centre de contacts destiné à informer et conseiller l’ensemble des particuliers employeurs et les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Vous pourrez joindre ce service par téléphone au au 0 986 865 865 (prix d’un appel local) ou via le formulaire de contact disponible sur ce site. Dans les semaines qui suivront, nous prévoyons d’assurer les premières visites médicales.

Le SPSTN est conçu pour répondre spécifiquement aux besoins de ce secteur, et il devient l’organisme de référence à partir de 2025.
Vous êtes particulier employeur et vous avez inscrit en 2024 votre salarié à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
Nous vous invitons à joindre le centre de contact du SPSTN au 0 986 865 865 (prix d’un appel local) notamment pour nous communiquer les coordonnées de votre salarié.
Nous le contacterons pour nous assurer de sa non-opposition à la récupération de son dossier médical de santé au travail auprès du SPSTI. Nous pourrons ainsi assurer la continuité de son suivi.

Vous êtes particulier employeur : à compter du mois de janvier 2025, en déclarant le salaire de votre salarié sur les sites du CESU/Pajemploi, vous donnerez mandat à l’Association paritaire nationale d’information et d’innovation (l’APNI) d’adhérer en votre nom et pour votre compte à notre service de prévention et santé au travail.

Une nouvelle contribution entrera en vigueur en janvier 2025 et s’appliquera à tous les particuliers employeurs. Cette contribution santé au travail est assise sur le salaire brut soumis à cotisations sociales de votre salariée. Elle est fixée à 2,7%, dans la limite d’un plafond fixé à 5€ par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.  Elle apparaitra sur le bulletin de salaire de votre salarié à compter du mois de janvier 2025.

Elle financera notamment le fonctionnement du SPSTN et permettra de prendre en charge les frais occasionnés par les salariés pour le temps consacré à la visite.